Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc

Décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » - JORF n°0264 du 15 novembre 2011 page 19156 texte n° 40

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc - B.O. n°6 du 9 février 2017

Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc homologué par décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011 - JORF n°0028 du 2 février 2017 texte n°41

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc - B.O. n°45 du 05 novembre 2015

Décret n°2015-1390 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc - JORF n°0254 du 1 novembre 2015 page 20479 texte n°22

Décret n°2014-1203 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc - JORF n°0243 du 19 octobre 2014 page 17351 texte n°15

Décret n° 2013-1087 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc - JORF n°0279 du 1 décembre 2013 page 19594 texte n° 18

Décret n° 2013-848 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » - JORF n°0223 du 25 septembre 2013 page 15973 texte n° 20

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20/04/2024