Décret n°2011-1750 du 2 décembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Béarn
Décret n°2011-1750 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Béarn - JORF n°0282 du 6 décembre 2011 page 20592 texte n°27
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Béarn - B.O. n°41 du 12 octobre 2017
Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Béarn - JORF n°0234 du 6 octobre 2017 texte n°38
Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : « Bellet » ou « Vin de Bellet », « Blaye », « Bordeaux », « Grand Roussillon », « Haut-Médoc », « Médoc », « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc », « Muscat de Muscat de Lunel », « Muscat de Beaumes-de-Venise », « Pauillac », « Rasteau », « Béarn », « Beaune », « Chablis », « Chassagne-Montrachet », « Corbières-Boutenac », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Fronsac », « Irancy », « Juliénas », « Morgon », « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan », « Nuits-Saint-Georges », « Puisseguin Saint-Emilion », « Saint-Aubin » et « Santenay » - BO n°49 du 9 décembre 2011
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