Décret n°2011-1615 du 22 novembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Bourgogne

Décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » - JORF n°0272 du 24 novembre 2011 page 19755 texte n° 64

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne - B.O. n°46 du 16 novembre 2017

Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne, homologué par le décret n°2011-1615 du 22 novembre 2011 - JORF n°0262 du 9 novembre 2017 texte n°21

Projets de Documents uniques d’appellations d’origine protégées vitivinicoles : Bourgogne, Bourgogne Passe-tout-grains, Coteaux bourguignons, Beaujolais, Brouilly, Chénas, Chiroubles, Côte de Brouilly, Fleurie, Juliénas, Morgon, Moulin-à-Vent, Régnié, Saint-Amour, Grands-Echezeaux et L’Etoile - BO n°43 du 25 octobre 2013

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne» homologué par le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011, JORF du 24 novembre 2011 modifié par le décret n°2013-83 du 24 janvier 2013, JORF du 27 janvier 2013 - BO n°05 du 01 février 2013

Décret n° 2013-83 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » - JORF n°0023 du 27 janvier 2013 page 1687 texte n° 6

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INAO_0000_503920/05/2019