Arrêtés du 20 avril 1997 modifié portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d''organismes certificateurs

Arrêtés du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs - J.O n° 102 du 2 mai 1997 page 6619

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 6 décembre 2017 portant retrait d'homologations de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge - JORF n°0291 du 14 décembre 2017 texte n°41

Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/04/67 Carottes des sables - JORF n°0272 du 23 novembre 2016 texte n°26

Arrêté du 5 juin 2014 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label agricole - LA/21/87 porc fermier, LA/21/89 porc fermier, LA/08/97 Lapin - JORF n°0141 du 20 juin 2014 page 10170 texte n°26

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 novembre 2016 :
Dans l'arrêté du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes de certification (NOR : AGRG9700841A), la ligne suivante est supprimée :
- n° 04-67 « carottes de Créances et carottes des sables ».

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 04-67 « Carottes des sables », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des producteurs et expéditeurs de légumes sous label, mairie de Créances, 50710 Créances.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur
 

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