Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Alsace - JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°99

L'Organisme de Défense et de Gestion de l'appellation d'origine protégée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Alsace » ou « Vin d'Alsace ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, avenue de la Foire aux Vins, 68000 Colmar ;

ou sur le site Internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCAlsacecp20180905.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire aux Vins, 68000 Colmar.

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