Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Berthoud

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Berthoud - JORF n°0131 du 7 juin 2019 texte n°93

Le Syndicat interprofessionnel du Berthoud a déposé, en application de l'article L. 641-12 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie pour la dénomination Berthoud.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination « Berthoud » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Berthoud » peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOBerthoud190523.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Berthoud » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Mâcon, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.

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INAO_0000_546824/06/2019