Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Jambon sec de l'Ile de Beauté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Jambon sec de l'Ile de Beauté - JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°116

L'association « Consortium des salaisonniers corses - Consorziu di i salamaghji corsi » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté ».

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace » 20620 Biguglia ;

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier de charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCJambonsecIdBQCOM2019.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUJambonsecIdBQCOM2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

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INAO_0000_547217/07/2019