Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes catalanes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes catalanes - JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n°159

Le Syndicat de défense de l'IGP " Côtes Catalanes ", qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes catalanes ".
En application des articles R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes catalanes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes catalanes " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Occitanie, Site de Narbonne, CS 50127, rue du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.

ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOoct2019IGPCotesCatalanes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes catalanes " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - Occitanie, Site de Narbonne, CS 50127, rue du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne.

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INAO_0000_558521/01/2020