Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Vanille de l'île de la Réunion

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Vanille de l'île de la Réunion - JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n°138

L'organisme de défense et de gestion « Association pour la Valorisation de la Vanille de l'île de la Réunion (A2VR) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la « Vanille de l'île de la Réunion ».

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-VanilleReunionmodif.pdf
Document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-VanilleReunionmodif.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.

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INAO_0000_558721/01/2020