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Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n°1151/2012 AOP Ail violet de Cadours

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n°1151/2012 AOP Ail violet de Cadours - JOUE C 164 du 13 mai 2020

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Ail violet de Cadours accompagné du cahier des charges associé - BO n°24 du 11 juin 2020

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

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