Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demade de reconnaissance en indication géographie protégée de la dénomination cancoillotte

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demade de reconnaissance en indication géographie protégée de la dénomination cancoillotte - JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n°124

L'association " Association pour la promotion de la cancoillotte " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Cancoillotte ".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Cancoillotte " ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Cancoillotte " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOCancoillotte-201015.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-PNOCancoillotte-201015.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée de la dénomination " Cancoillotte " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
 

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INAO_0000_572305/12/2020