Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Ail rose de Lautrec

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Ail rose de Lautrec - JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°96

Le Syndicat de défense du label rouge Ail rose et de l'IGP Ail rose de Lautrec a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ail rose de Lautrec ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ail rose de Lautrec " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée " Ail rose de Lautrec " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO site de Gaillac, centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac.
- ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-IGPAilRosedeLautrec.pdf
Document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-AilRoseLautrec.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ail rose de Lautrec " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Gaillac, centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac.

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INAO_0000_575405/12/2020