Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/07/20 Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/07/20 Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 Texte n°106

L'association Le Cochon des géants a déposé, en application de l'article L. 641- 3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 07/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 07/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 07/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessous :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
Sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0720.pdf.

La liste des dispositifs autorisés pour le critère S28 « Type de sols autorisés » de ce projet de cahier des charges a été validée par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO. A titre d'information, elle est accessible par le lien suivant, mais n'est pas concernée par la procédure nationale d'opposition :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/LIS-S28-LR0720.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 07/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_579905/12/2020