Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges - LA/08/80 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/08/84 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ; - LA/02/86 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/09/87 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - LA/29/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/15/91 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - LA/18/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges - LA/08/80 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/08/84 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ; - LA/02/86 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/09/87 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - LA/29/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/15/91 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - LA/18/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°128

L'organisme de défense et de gestion Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne (SYVOFA) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des labels rouges :
- LA 08/80 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- LA 08/84 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée » ;
- LA 02/86 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- LA 09/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
- LA 29/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- LA 15/91 « Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
- LA 18/02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification des labels rouges susmentionnés est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges des labels rouges peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ; ou

sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-SYVOFA.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de ces labels rouges en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 3 Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

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INAO_0000_595609/03/2021