Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/20 Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/20 Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées - JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°58

L'association PAQ, Groupement pour le Développement et la Promotion des Produits Agricoles et Alimentaires de Qualité, a déposé, en application de l'article L. 641- 3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 03/20 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 03/20 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 03/20 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou

Sur le site Internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0320-CoquillesStJcuisinées.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 03/20 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

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INAO_0000_616128/09/2021