Arrêté du 12 juillet 2010 modifié portant homologation d''un cahier des charges de label rouge LA/14/99 Plants de pomme de terre

Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA n° 14-99 « Plants de pomme de terre » - JORF n°0168 du 23 juillet 2010 page 13605 texte n° 52

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole LA/01/08 Poitrine sèche ou ventrèche ; LA/05/09 Rillettes pur porc ; LA/09/99 pomme de terre à chair ferme Belle de Fontenay ; LA/25/05 cabécou ; LA/28/06 truite fumée ; LA/09/06 truite de source ; LA/14/99 plants de pomme de terre ; LA/09/13 Noix surgelées de pectinidés Placopecten magellanicus - JORF n°0199 du 27 août 2021 Texte n°27

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 12 juillet 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 14-99 « Plants de pomme de terre » au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.

CDC en vigueur

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