Arrêté du 16 mai 2014 modifié portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/09/13 Noix surgelées de pectinidés Placopecten magellanicus

Arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/09/13 Noix surgelées de pectinidés Placopecten magellanicus - JORF n°0124 du 29 mai 2014 page 9001 texte n°40

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole LA/01/08 Poitrine sèche ou ventrèche ; LA/05/09 Rillettes pur porc ; LA/09/99 pomme de terre à chair ferme Belle de Fontenay ; LA/25/05 cabécou ; LA/28/06 truite fumée ; LA/09/06 truite de source ; LA/14/99 plants de pomme de terre ; LA/09/13 Noix surgelées de pectinidés Placopecten magellanicus - JORF n°0199 du 27 août 2021 Texte n°27

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 16 mai 2014, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge pour le produit suivant :
- LA/09/13 Noix surgelées de pectinidés Placopecten magellanicus, au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75008 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

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