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Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Sainte-Maure de Touraine

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Sainte-Maure de Touraine - JORF n°0276 du 27 novembre 2021 Texte n°20

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée AOP Sainte-Maure de Touraine - B.O. n°17 du 21 avril 2022

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Sainte-Maure de Touraine, homologué par l'arrêté du 17 novembre 2021 publié au JORF du 27 novembre 2021 - BO n°49 du 2 décembre 2021

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_630027/01/2023
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