Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Sainte-Maure de Touraine

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Sainte-Maure de Touraine - JORF n°0276 du 27 novembre 2021 Texte n°20

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée AOP Sainte-Maure de Touraine - B.O. n°17 du 21 avril 2022

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Sainte-Maure de Touraine, homologué par l'arrêté du 17 novembre 2021 publié au JORF du 27 novembre 2021 - BO n°49 du 2 décembre 2021

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27/01/2023