Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Melon de Cavaillon et pour la demande de protection national transitoire de la dénomination Melon de Cavaillon

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Melon de Cavaillon et pour la demande de protection national transitoire de la dénomination Melon de Cavaillon - JORF n°0248 du 25 octobre 2022 Texte n°68

Le syndicat des Maîtres Melonniers de Cavaillon a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Melon de Cavaillon ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Melon de Cavaillon » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon de Cavaillon » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, site d'Avignon, 610, rue du Grand-Gigognan, 84000 Avignon.

ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-MelonCavaillon-CN221006.pdf
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DU-MelonCavaillon-CN221006.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon de Cavaillon » ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Avignon, 610, rue du Grand-Gigognan, 84000 Avignon.
 

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INAO_0000_670006/12/2022