Arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour »

Arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour » - J.O n° 117 du 21 mai 2005 page 8842 texte n° 34

Article 1


Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour » est homologué.

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota

Le règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Rocamadour » peut être consulté auprès des services de l’Institut national des appellations d’origine, 51, rue d’Anjou, 75008 Paris, ou au centre local INAO de Gaillac, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.

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INAO_20050429_91909/05/2021