Arrêté du 30 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »

Arrêté du 30 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » - J.O n° 102 du 2 mai 2007 page 7748 texte n° 50

Article 1


Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » est homologué.

Article 2


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota

Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » peut être consulté auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, ou au centre local INAO de Valence, 17, rue Joseph-Marie-Jacquard, 26000 Valence.

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INAO_20070330_97009/08/2022