LR - schéma de reconnaissance

Schéma de la procédure de reconnaissance LR

Liste des éléments du dossier de demande

Avant de s’engager dans la démarche Label Rouge, une fiche pédagogique est mise à votre disposition pour faciliter la prise de connaissance du dispositif de l’évaluation et du suivi de la qualité supérieure des produits Label Rouge (ESQS) par de nouveaux opérateurs intéressés.

Le dossier à déposer par le groupement demandeur auprès des services de l’INAO lors d’une demande de reconnaissance en label rouge, est composé des documents suivants :

1.   un courrier de transmission de la demande ;

2.   une étude de faisabilité technique et économique de mise en œuvre du label rouge;

3.   un dossier de demande de reconnaissance du groupement en organisme de défense et de gestion (« ODG ») ;

4.   un projet de cahier des charges avec, le cas échéant, des éléments justificatifs ;

5.   un projet de dossier d’évaluation et de suivi de la qualité supérieure (ESQS) accompagné des éléments justificatifs permettant d’établir le niveau de qualité supérieure du produit ;

6.   un document établissant la contrôlabilité des différentes dispositions du projet de cahier des charges;

7.   le cas échéant, une demande d’association avec une indication géographique protégée.