Cahier des charges

Le projet de cahier des charges, conformément au guide du demandeur, comporte les rubriques suivantes :

• Nom du demandeur ;
• Dénomination du label rouge ;
• Description du produit ;
• Traçabilité ;
• Méthode d’obtention ;
• Étiquetage – Mentions spécifiques au label rouge ;
• Principaux points à contrôler et méthodes évaluation.

La page de garde du projet de cahier des charges comporte au minimum :

• le nom du label rouge,
• les coordonnées du demandeur et la signature du président ;
• le numéro de version.

Le cahier des charges comporte un sommaire et des pages numérotées.