Document de contrôlabilité

L’ODG fournit un document permettant de s’assurer de la contrôlabilité des conditions de production proposées dans le cahier des charges modifié. L’organismecertificateur  choisi devra déposer un plan de contrôle ajusté auprès des services de l’INAO au cours de l’instruction de la demande.

Si la modification est mineure, un projet de plan de contrôle modifié est joint à la demande.

L’ODG fait part de son avis sur le plan de contrôle modifié aux services de l’INAO.