Décision en faveur de la protection de la dénomination Hermitage

Le 30/03/22

Après plusieurs années de procédure, l'appellation Hermitage (1) remporte un combat pour la protection de sa dénomination contre les usurpations.

La renommée de la prestigieuse Appellation d’Origine Protégée Hermitage suscite la convoitise de certains opérateurs économiques qui cherchent, indûment, à en profiter. Le 3 mars 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le propriétaire d’un domaine viticole pour le dépôt auprès de l’INPI de plusieurs marques incluant le nom de l’appellation Hermitage, ainsi que leur usage pour des vins n’ayant pas le droit à cette appellation, s’agissant de vins d’appellation Corbières.

L’appellation Hermitage, avec ou sans H, a été reconnue par décret du 4 mars 1937. Seuls les vins rouges et blancs produits sur les communes de Tain l’Hermitage, Crozes-Hermitage et Larnage dans la Drôme et qui répondent aux critères du cahier des charges de l’appellation peuvent en bénéficier.

Rappel de l’affaire

Depuis 2014, le syndicat de protection de l’appellation Hermitage a mis en place un programme de lutte, sur le terrain juridique, contre les opérateurs économiques dont le comportement est susceptible de détourner ou d’exploiter la notoriété de l’AOP Hermitage.

Suite à la détection de bouteilles reproduisant la dénomination de l’appellation, le service juridique du Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône s’est emparé de l’affaire. Après l’échec des négociations amiables engagées par le Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône et l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), venu en appui de son action, les deux organismes ont été contraints de porter en justice leurs demandes et ont assigné l’exploitant devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Par décision du 3 mars 2022, le Tribunal judiciaire de Paris, en sa 3e Chambre, après avoir également constaté que l’exploitant avait procédé à la radiation des marques litigieuses, a fait droit aux arguments de l’INAO et du Syndicat de l’appellation Hermitage.

Il a jugé que les agissements de l’exploitant constituaient une contrefaçon de l’Appellation d’Origine Hermitage, protégée en vertu du droit de l'Union européenne, ainsi qu’une pratique commerciale trompeuse susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur « normalement informé et raisonnablement attentif et avisé ».

Les deux syndicats et l’INAO se réjouissent de cette décision historique qui consacre plusieurs années de travail et d’efforts pour protéger l’appellation. Elle vient enfin récompenser les efforts des vignerons de ce Cru des Côtes du Rhône dans la valorisation de leur terroir auquel ils sont si attachés.

Une condamnation exemplaire

Le Tribunal relève que le défendeur « en tant qu’exploitant professionnel viticole, ne pouvait ignorer qu’il ne pouvait reproduire une appellation d’origine protégée pour des vins qui n’en remplissaient pas les conditions, et qu’un tel comportement trompait le comportement du consommateur qui s’attendait légitimement à ce que le vin commercialisé sous le nom “L’Ermitage” remplisse les caractéristiques gustatives des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée et qui sont produits dans les conditions strictes prévues par le cahier des charges. »

En conséquence, le Tribunal judiciaire de Paris a interdit au propriétaire du Domaine :

• de fabriquer, faire fabriquer et commercialiser, directement ou indirectement, des vins sous la dénomination “Ermitage” ou un terme similaire ne bénéficiant pas de cette appellation d’origine, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée (…),

et a ordonné à l’exploitant de :

• rappeler et retirer des circuits de distribution les vins commercialisés portant l’appellation « Ermitage » ne bénéficiant pas de cette appellation d’origine en question, sous astreinte de 500 euros par jour de retard (…),
• retirer de ses supports de communication toute référence à des bouteilles de vins portant l’appellation « Ermitage » ou tout terme similaire pour désigner des vins ne bénéficiant pas de cette appellation, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée (…).

Par ailleurs, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’exploitant à payer au Syndicat et à l’INAO des dommages et intérêts substantiels, ainsi qu’au remboursement partiel des frais d’avocats exposés par le Syndicat et l’INAO. Cette décision est susceptible d’appel.

Des organismes aux rôles complémentaires

Le Syndicat de protection de l'appellation Hermitage, le Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône et l’INAO jouent un rôle complémentaire.

Le Syndicat de protection de l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) Hermitage promeut et veille à la protection de cette célèbre appellation afin de défendre les intérêts de tous les producteurs de vins bénéficiant de cette dénomination. Il s’assure du respect par tous, à travers le monde, des règles impératives et exigeantes régissant l’appellation d’origine Hermitage.

Tous les jours, à ses côtés, le service juridique du Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône œuvre à défendre l'appellation Hermitage, Cru des Côtes du Rhône. Le Syndicat soutient au quotidien toutes les AOC des Côtes du Rhône par un appui technique, juridique et politique.

L’INAO, quant à lui, est l’établissement public en charge de la mise en œuvre de la politique française en matière de signes d’identification de la qualité et de l’origine. A ce titre, il contribue à la promotion et à la défense de ces signes et notamment des AOP, tant en France qu'à l'étranger et y compris devant les juridictions lorsque cela est nécessaire. Il apporte un soutien important aux Syndicats.

(1) La dénomination de cette appellation peut s’écrire Hermitage ou l’Hermitage, avec ou sans H.

Crédit de la photographie de couverture : Hermitage ©Christophe Grilhé