Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie Moules de bouchot

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie Moules de bouchot - JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°74

Le syndicat " groupement des mytiliculteurs sur bouchot (GMB) " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie " Moules de bouchot ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie " Moules de bouchot " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la spécialité traditionnelle garantie " Moules de bouchot " peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSTGMoulesbouchot.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie " Moules de bouchot " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen
 

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