Sécheresse : des modifications temporaires de cahiers des charges accordées par l’INAO

La modification temporaire d’un cahier des charges en AOP, IGP, STG, Label Rouge est une disposition spécifique et encadrée, prévue par la réglementation française et européenne dans des circonstances exceptionnelles. Elle fixe un cadre précis et transparent permettant de modifier provisoirement certaines conditions de production, sur la base d’éléments objectifs et justifiés.

Ce dispositif permet aux professionnels d’adapter temporairement certaines pratiques face à une situation climatique difficile, sans remettre en cause les caractéristiques fondamentales du produit. Il peut par exemple concerner les durées de pâture, les conditions d’alimentation des animaux ou certaines modalités liées à la production de fourrage.

Une demande de modification temporaire ne signifie pas que tous les producteurs sont concernés ou qu’ils auront recours à la possibilité accordée. Les demandes sont formulées par les organismes de défense et de gestion au regard de situations identifiées sur leur territoire ou dans leur filière. 

La modification accordée constitue une possibilité temporaire pour les producteurs qui en ont effectivement besoin.

Les modifications portent uniquement sur certains points précisément identifiés du cahier des charges. Elles ne constituent donc pas une remise en cause générale des règles de l’appellation, et les caractéristiques essentielles du produit ainsi que son niveau de qualité doivent être préservés.

Ce sont les producteurs concernés, par l’intermédiaire de l’organisme de défense et de gestion de l’appellation, qui demandent une modification au regard des difficultés externes auxquelles ils font face. Cette demande est ensuite examinée par les comités dédiés de l’INAO. Les expertises techniques des différents membres permettent d’évaluer la pertinence et la justification de chaque dossier. 

Si la modification temporaire est acceptée, elle est ensuite officialisée et rendue publique par un arrêté interministériel publié au Journal officiel de la République française (JORF). Cette modification est ensuite notifiée à la Commission européenne dans le cas des AOP et IGP. Il s’agit donc de modifications encadrées, validées par les instances décisionnelles compétentes de l’INAO, limitées dans le temps et rendues publiques.
 

Ces mesures temporaires constituent une réponse à des situations exceptionnelles. Les filières sont pleinement mobilisées pour répondre aux enjeux du changement climatique. 

Depuis plusieurs années, les organismes de défense et de gestion travaillent à l’adaptation de leurs cahiers des charges et de leurs pratiques aux évolutions climatiques. Ces travaux mobilisent les professionnels, les instituts techniques et le monde de la recherche. On peut citer par exemple le projet ADAoPT, suivi avec l’Institut de l’élevage (Idele), pour accompagner les AOP et IGP laitières dans la définition de leur stratégie d’adaptation au changement climatique. 

L’objectif est notamment de développer des solutions permettant de mieux anticiper les épisodes de sécheresse et de limiter, à terme, le recours à des modifications temporaires. Ces travaux peuvent notamment porter sur la gestion et le stockage des fourrages, l’évolution de certaines pratiques d’élevage, ou encore l’adaptation des systèmes de production aux nouvelles conditions climatiques. 

Ces travaux sont menés dans le respect de l’identité, de l’authenticité et des caractéristiques propres à chaque appellation.

Découvrez les outils et initiatives mises en place pour la durabilité des filières sous SIQO 
 

Le modèle de l’élevage biologique repose largement sur l’autonomie alimentaire des exploitations et, pour les élevages herbivores, sur une alimentation principalement issue de l’herbe et des fourrages produits sur la ferme. Le manque d’herbe induit par la sécheresse pousse certains éleveurs à utiliser les stocks normalement constitués pour l’alimentation des animaux pendant l’hiver. Si les pluies ne reviennent pas rapidement, permettant ainsi une repousse de l’herbe et un rétablissement de l’autonomie alimentaire des élevages biologiques, la situation pourrait devenir critique dans certaines exploitations, avec une incapacité de nourrir les animaux cet hiver. 

Pour faire face à cette situation et compte tenu des incertitudes météorologiques, des dérogations temporaires pour l’utilisation d’aliments non-biologiques peuvent être accordées par l’INAO. Ce dispositif de dérogations est prévu par le règlement européen biologique, en cas de pertes importantes de production en lien avec des circonstances climatiques exceptionnelles. Il ne s’agit pas d’une autorisation générale ; chaque demande est individuelle, justifiée et déposée en ligne sur : https://sve.derogationbio.inao.gouv.fr. 

L’INAO instruit la demande et, le cas échéant, accorde la dérogation, dans un cadre strictement réglementé ; seuls certains aliments sont éligibles à cette dérogation et dans des proportions de la ration qui restent limitées.

Consulter la rubrique dédiée aux dérogations en agriculture biologique pour plus d'information