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  1. Accueil
  2. Le dossier de demande
  3. Cahier des charges
  • Le schéma de la procédure et le dossier de demande
    • Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils
    • Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur
    • Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement)
    • Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction
    • Étape 4 : Pré-information
    • Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO
    • Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges
    • Étape 6 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national
    • Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO)
    • Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions
    • Étape B : Approbation du plan de contrôle
    • Étape 9 : Homologation du cahier des charges modifié
    • Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de la modification du cahier des charges
    • Courrier de transmission de la demande
    • Note de motivation du projet
    • Cahier des charges
    • Demande de modification
    • Plan de contrôle
  • Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo)
  • Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko)

Cahier des charges (AOP-IGP-IG)

L’ODG transmet aux services de l’INAO la version modifiée du cahier des charges en vigueur avec les modifications apparentes.

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