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Protection du foncier sous SIQO : de nouvelles approches pour plus d’efficience à l’INAO
L’INAO a travaillé sur la refonte des procédures liées à la protection du foncier sous SIQO. Loin de se désengager de cette mission, l’Institut vise à optimiser ses actions, toujours dans le but d’éviter ou de réduire les impacts des projets d’aménagement sur le potentiel de production sous SIQO. Le point sur le cadre envisagé.
La production agricole sous SIQO, une composante importante de l’aménagement du territoire
La présence de productions sous SIQO est parfois inexplorée dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Or ces productions apportent une plus-value certaine au territoire, grâce à la valeur patrimoniale et économique qu’elles induisent. L’appartenance d’une commune à un SIQO devrait être intégrée à la justification des choix retenus, au même titre que les enjeux démographiques, environnementaux et de mobilité.
La protection du foncier, une mission encadrée par la réglementation
La protection du foncier sous SIQO a pour objectifs préservation de ces territoires et pérennisation des exploitations agricoles engagées dans ces filières. Elle est dictée par différents articles du code rural.
Dans ce cadre, l’INAO est amené à produire des avis suite à la saisine des collectivités ou des services de l’Etat, sur des projets d’aménagement et de documents d’urbanisme. Un représentant de l’Institut participe avec voix délibérative aux CDPENAF dès qu’un projet d’urbanisme a pour conséquence une réduction de surfaces sous SIQO. L’INAO est aussi représenté dans les commissions d’aménagement foncier pour les communes en appellation. En parallèle, l’ODG participe aux actions de protection du terroir. Il a la possibilité de s’exprimer lors des réunions de concertation et des enquêtes publiques sur un projet d’aménagement. Il peut saisir l’autorité compétente s’il estime que le projet porte atteinte à l’appellation.
Le diagnostic territorial : un outil efficace pour une mission partagée avec les ODG
Pour répondre aux objectifs du COP de l’établissement en matière d’efficience, l’INAO a travaillé à une refonte de ses procédures. Dans ce cadre, la réalisation d’un diagnostic territorial des SIQO à l’échelle de chaque département est apparue comme une solution pertinente et collaborative. Il s’agit de porter une attention particulière aux secteurs dynamiques en matière de production sous SIQO et subissant de fortes pressions.
En fonction des enjeux constatés dans les diagnostics préalables, des priorités d’actions seront définies pour optimiser la participation des agents de l’INAO en CDPENAF, ainsi que la rédaction d’avis en saisine directe. Les projets nécessitant une vigilance particulière feront l’objet d’un avis étayé adressé aux collectivités et aux services de l’État, tandis que pour les autres le « silence vaut accord » sera mis en œuvre : en l’absence de réponse dans le délai conféré par la réglementation, l’avis de l’Institut sera réputé favorable.
Un nécessaire partenariat
Les services de l’INAO souhaitent mener cette réflexion en collaboration avec les autres structures intervenant sur ces sujets : services de l’Etat (DDT-M), chambres d’agriculture, parcs naturels régionaux… et bien sûr ODG. Ainsi, les ODG demeurent des partenaires privilégiés et doivent jouer aux côtés de l’Institut un rôle actif et décisif sur les actions de préservation du foncier de leur SIQO.