Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge LA/01/03 Conserves de sardines pêchées à la bolinche - JORF n°0041 du 18 février 2026 Texte n°110

En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion l'association « Poissons Bleus de Bretagne » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la boliche » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LA0103-Conserves-de-sardines-PNO.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chinon - JORF n°0041 du 18 février 2026 Texte n°111

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou
sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-Chinon-2026.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.