Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sucre de l'île de La Réunion - JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°26

L'Association pour la valorisation des sucres de l'Ile de La Réunion a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix d'Argent, 34070 Montpellier ; ou

sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-IGP-SucreileReunion-251016.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-IGP-SucreileReunion-251016.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix d'Argent, 34070 Montpellier.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges Label rouge n°LA/08/13 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide - JORF n°0252 du 25 octobre 2025 Texte n°75

En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion Association Limousine de la Qualité et de l'Origine (ALQO) dite « Limousin Promotion » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges Label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide »

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, Labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du Label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du Label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac,

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA0813Veau.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges Label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.
 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan - JORF n°0244 du 16 octobre 2025 Texte n°112

La Fédération régionale des vins à IG du Sud-Ouest, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, site de Gaillac, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ; ou

- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3--CDC-IGP-Comté-TolosanPNO.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Gaillac, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.