Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Ail fumé d’Arleux - JOUE C 251 du 2 août 2017

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Ail fumé d'Arleux - JORF n°0081 du 5 avril 2017 texte n°25

Modifié et/ou complété par :

Règlement d’exécution (UE) n°454/2013 de la Commission du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ail fumé d’Arleux (IGP)] - JOUE L 133 du 17 mai 2013

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n°510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires IGP Ail fumé d'Arleux - JOUE C 212 du 19 juillet 2012

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux » - JORF n°0268 du 18 novembre 2008 page 17618 texte n° 92

Le groupement des producteurs d'ail fumé d'Arleux a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux » et, en application de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux » ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux » et le document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

../../repository/editeur/pdf/PNOARLEUX/PageAilFumedArleux.pdf ;

../../repository/editeur/pdf/PNOARLEUX/DUAilFumeDArleux.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux » ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.