Arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA n° 15-99 « Cidre de variété Guillevic » - JORF n°0209 du 9 septembre 2010 texte n° 34

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 25 août 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA/15/99 Cidre de variété Guillevic, au nom de l'association Royal Guillevic, BP 398, avenue Borgnis-Desbordes, 56009 Vannes Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
CDC en vigueur

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-99 « Cidre de variété Guillevic » - JORF n°0241 du 17 octobre 2009 page 17228 texte n° 194

L'ODG « Association RoyalGuillevic » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural,auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demandede modification du cahier des charges du label rouge LA 15-99 « Cidre devariété Guillevic ».
 
En application de l'article R.641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO,la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-99 «Cidre de variété Guillevic » est soumise à une procédure nationale d'oppositiond'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis auJournal officiel de la République française.
 
Le projet de cahier des chargesdu label rouge LA 15-99 « Cidre de variété Guillevic » peut être consulté dansle délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institutnational de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008Paris ;
- INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
- ou sur le site internet del'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/LA-15-99PNOCDCCidreDeVarieteGuillevic-.pdf
 
Pendant ce délai, toute personneayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges du label rouge LA 15-99 « Cidre de variétéGuillevic » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité àl'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.