Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à l'association du label rouge LA/03/14 Clémentine à l'indication géographique protégée Clémentine de Corse - JORF n°0238 du 14 octobre 2014 page 16710 texte n°36

Arrêté du 29 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/03/14 Clémentine - JORF n°0238 du 14 octobre 2014 page 16710 texte n°35

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 29 septembre 2014 :

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse (APRODEC), maison de l'agriculture, 15, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/13 Clémentine - JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°97

L'Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse (APRODEC) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° 01-13 « Clémentine ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge n° 01-13 « Clémentine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° 01-13 « Clémentine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0113.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° 01-13 « Clémentine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.