Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée de la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest - JORF n°0265 du 8 novembre 2024 Texte n°130

L'association pour la promotion et la défense des produits de palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Confit d'oie du Sud-Ouest ».

En application du II de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la modification de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Confit d'oie du Sud-Ouest » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de 15 jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de de la dénomination « Confit d'oie du Sud-Ouest » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de 15 jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO site Bègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles ; ou

sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOConfitOieSudOuest-161024.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUPNOConfitOieSudOuest-161024.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges associé à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Confit d'oie du Sud-Ouest » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site Bègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles.
 

Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0081 du 6 avril 2024 Texte n°21

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest - JORF n°0259 du 8 novembre 2023 Texte n°101

L'Association pour la promotion et la défense des produits de palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest (PALSO) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Confit d'oie du Sud-Ouest ".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination" Confit d'oie du Sud-Ouest " ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination " Confit d'oie du Sud-Ouest " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, Bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCConfitOieSOCN2310.pdf ;
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUConfitOieSOCN2310.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Confit d'oie du Sud-Ouest " ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, Bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.