Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/02/16 Conserves de maquereaux - JORF n°0275 du 21 novembre 2024 Texte n°26

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/02/16 Conserves de maquereaux - JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n° 105

L'organisme de défense et de gestion Poissons Bleus de Bretagne a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du Label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, Labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du Label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du Label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LA0216-ConsMaquereaux-2024-PNO.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges Label Rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.
 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/15 Conserves de maquereaux - JORF n°0066 du 18 mars 2016