Arrêté du 21 août 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/05/03 Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée corps décortiqué ou entière cuite réfrigérée - JORF n°0198 du 28 août 2014 page 14497 texte n°41

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 21 août 2014 :

Est abrogé l'arrêté du 10 octobre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 05-03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué” ou entière cuite réfrigérée », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Ile Rouge-Nosy Mena, UNIMA distribution, 11 bis, rue Balzac, 75008 Paris.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 05-03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué” ou entière cuite réfrigérée » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Ile Rouge-Nosy Mena, c/o UNIMA Distribution, 11 bis, rue Balzac, 75008 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigneur

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/05/03 Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée "corps décortiqué” ou entière cuite réfrigérée - JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7603

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon » - JORF n°0088 du 15 avril 2010 page 7063 texte n° 75

L'ODG « L'Association Ile Rouge - Nosy Mena » a déposé, en applicationde l'article R. 641-4 du code rural, auprès de l'Institut national del'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahierdes charges du label rouge n° LA05-03 « Crevette d'élevage penaeusmonodon ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural etaprès avis de la commission permanente du Comité national desIGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des chargesdu label rouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon » estsoumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois, à compter de la publication du présent avis au Journal officielde la République française.

Le projet de cahier des charges dulabel rouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon » peut êtreconsulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, Centre Europe, Immeuble Le Palatin, Rue Georges Simenon, 83400 Hyères.
- ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0503.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée sur les éléments du cahier des charges du labelrouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon » qui font l'objetd'une modification en écrivant à l'Institut national de l'origine et dela qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre Europe, Immeuble LePalatin, rue Georges Simenon, 83400 Hyères.