Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/02/11 Daurade d'aquaculture marine - JORF n°0273 du 25 novembre 2023 Texte n°39

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/01/11 Bar d'aquaculture marine ; LA/02/11 Daurade d'aquaculture marine ; LA/03/11 Maigre d'aquaculture marine - JORF n°0227 du 1 octobre 2014 page 15905 texte n°25

Modifié et/ou complété par :

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 18 septembre 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 14 mars 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 01-11 « Bar d'aquaculture marine » ;
- LA n° 02-11 « Daurade d'aquaculture marine » ;
- LA n° 03-11 « Maigre d'aquaculture marine »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des aquaculteurs corses - mare e stagni corsi « MSC », università de Corsica Pasquale Paoli, campus Grosseti, BP 52, 20250 Corte.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 01-11 « Bar d'aquaculture marine » ;
- LA n° 02-11 « Daurade d'aquaculture marine » ;
- LA n° 03-11 « Maigre d'aquaculture marine »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des aquaculteurs corses - mare e stagni corsi « MSC », università de Corsica Pasquale Paoli, campus Grosseti, BP 52, 20250 Corte.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
CDC en vigneur
- LA/01/11 Bar d'aquaculture marine  ;
- LA/02/11 Daurade d'aquaculture marine ;
- LA/03/11 Maigre d'aquaculture marine

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge daurade d'aquaculture marine - JORF n°0080 du 4 avril 2008 page 5753 texte n°222

Le syndicat des aquaculteurs corses Mare e stagni corsi a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « daurade d'aquaculture marine ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « daurade d'aquaculture marine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de label rouge « daurade d'aquaculture marine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCdauradeLR0208.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « daurade d'aquaculture marine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.