Arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA n° 04-83 « Escargots préparés » - JORF n°0209 du 9 septembre 2010 texte n° 35

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Escargots préparés » - JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14992 texte n° 89

L'organisme de défense et de gestion du label rouge « PAQ (groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaire de qualité) » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA04/83.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Escargots préparés » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Escargots préparés » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CdesCEscargotsPrepares.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Escargots préparés » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.