Arrêté du 5 février 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée EUSKAL SAGARDOA/SIDRA DEL PAÍS VASCO ou CIDRE DU PAYS BASQUE ou CIDRE DU PAYS BASQUE - EUSKAL SAGARNOA - JORF n°0034 du 9 février 2025 Texte n°34

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Euskal Sagardoa/Sidra del Pais Vasco ou Cidre du Pays Basque ou Cidre du Pays Basque-Euskal Sagarnoa - JORF n°0224 du 20 septembre 2024 Texte n°45

L'organisme de défense et de gestion « Syndicat des cidres du Pays Basque nord - Iparraldeko sagarnoen sindikata » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco/Cidre du Pays Basque/Cidre du Pays Basque-Euskal Sagarnoa ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco/Cidre du Pays Basque/Cidre du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges transfrontalier de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco/Cidre du Pays Basque/Cidre du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » ainsi que le projet de document unique de l'appellation peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex ;

ou sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNO2CidreduPaysBasque.pdf ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUPNO2CidreduPaysBasque.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Euskal Sagardoa ou Sidra Del País Vasco ou Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa - JORF n°0051 du 1 mars 2024 Texte n°130

L'organisme de défense et de gestion « Syndicat des cidres du Pays Basque nord - Iparraldeko sagarnoen sindikata » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges transfrontalier de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » ainsi que le projet de document unique de l'appellation peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'Agriculture, 64078 Pau Cedex ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOCidreduPaysBasque.pdf, https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUPNOCidreduPaysBasque.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'Agriculture, 64078 Pau Cedex.