Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/09/05 Farine de blé - JORF n°0194 du 15 août 2024 Texte n°12

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/09/05 Farine de blé - JORF n°0158 du 5 juillet 2024 Texte n°41

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/09/05 Farine de froment - JORF n°0068 du 22 mars 2022 Texte n°94

L'organisme de défense et de gestion Association « Blé, Farine, Pain de qualité » (ABFPQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 09/05 « Farine de froment ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 09/05 « Farine de froment » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 09/05 « Farine de froment » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA0905-2022.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 09/05 « Farine de froment » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

Arrêté du 12 mai 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole farine de froment - J.O n° 125 du 31 mai 2006 page 8137 texte n°31

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mai 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 09-05 « farine de froment », au nom du groupement Association blé, farine, pain de qualité (BFPQ), rue des Manzats, BP 39, 63800 Cournon-d'Auvergne.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur OCACIA (LA n° 46), 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.

CDC en vigueur