Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/04/11 Filets de hareng fumé doux - JORF n°0251 du 15 octobre 2020 Texte n°38

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 02-10 « Filet de hareng fumé doux » - JORF n°0086 du 12 avril 2011 page 6481 texte n° 145

L'organisme de défense et de gestion « CAPS QUALITE » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 02-10 « Filet de hareng fumé doux ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 02-10 « Filet de hareng fumé doux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR 02-10 « Filet de hareng fumé doux » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
- ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0210FiletDeHarengFumeDoux.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 02-10 « Filet de hareng fumé doux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 6, rue Fresnel, 14000 Caen.