Arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/25/89 Huîtres fines de claires vertes - JORF n°0015 du 19 janvier 2024 Texte n°13

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/25/89 Huitres fines de claires vertes - JORF n°0038 du 15 février 2022 Texte n°89

L'organisme de défense et de gestion Groupement Qualité - Huitres Marennes Oléron a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 25/89 « Huitres fines de claires vertes ».
En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huitres fines de claires vertes » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 25/89 « Huitres fines de claires vertes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 3, rue Samuel-de-Champlin, 16100 Châteaubernard ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-HuitresFinesClairesVertes-LA2589-Modif-PNO1.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 25/89 « Huitres fines de claires vertes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 3, rue Samuel-de-Champlin, 16100 Châteaubernard.

Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n°LA/25/89 Huîtres fines de claires vertes - JORF n°0295 du 20 décembre 2019 texte n°52

Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux labels rouges LA 25-89 « Fines de claires » et LA 22-98 « Pousses en claires » - JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10794 texte n° 84

Les labels rouges LA/25/89 Fines de claires et LA/22/98 Pousses en claires sont associés à l'indication géographique protégée (IGP)  Huîtres Marennes Oléron.

L'utilisation de ces labels rouges est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Huîtres Marennes Oléron ».