Règlement d’exécution (UE) 2020/463 de la Commission du 24 mars 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Kiwi de Corse (IGP) - JOUE L 98 du 31 mars 2020

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Kiwi de Corse - JOUE C 403 du 29 novembre 2019

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Kiwi de Corse - JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n°79

L'organisme de défense et de gestion « Association de promotion et de défense de la clémentine Corse (APRODEC) » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour le « Kiwi de Corse ».

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Kiwi de Corse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Kiwi de Corse » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO site de Bastia, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-KiwiCorsemodif.pdf
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-KiwiCorse.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Kiwi de Corse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Bastia, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Kiwi de Corse - JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°162

L'Association de promotion et de défense de la Clémentine de Corse (APRODEC) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la dénomination « Kiwi de Corse ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Kiwi de Corse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Kiwi de Corse » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois cedex ;
- INAO site de Bastia, Centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.
sur le site Internet de l'INAO :
- Cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGP-KCorse2018.doc.pdf
- Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGP-KCorse2018.docx.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Kiwi de Corse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Bastia, Centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.