Poissons mollusques

Moules (LA/03/16)

Label Rouge
Mollusque
Partager

Moules (LA/03/16)

Label Rouge
Mollusque

Informations techniques

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/03/16 Moules - JORF n°0029 du 3 février 2017 texte n°38

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2017, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 03-16 « Moules », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Breizh Filière Mer (BFM), Terre-Plein-du-Port, 22410 Saint-Quay-Portrieux.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Exigences nationales et européennes

Organisme de défense et de gestion (ODG)

Assocation Breizh Filière Mer

Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit

INAO Caen
6 boulevard Général Vanier
14053 CAEN CEDEX 4
CS 65321
N°SIRET : 13000270200095
Tél. : 02 31 95 20 20
Fax : 02 31 43 53 01

Organismes de contrôle (OC)

CERTIS
Siège
Immeuble Le Millepertuis
35650 LE RHEU
Les Landes d’Apigné
N°SIRET : 52825479000017
Contact : Vincent COUEPEL
Tél. : (33) (0)2 99 60 82 82
Fax : (33) (0)2 99 60 83 83