Poissons mollusques

Moules (LA/03/16)

Label Rouge
Mollusque
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Moules (LA/03/16)

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Informations techniques

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/03/16 Moules - JORF n°0029 du 3 février 2017 texte n°38

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2017, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 03-16 « Moules », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Breizh Filière Mer (BFM), Terre-Plein-du-Port, 22410 Saint-Quay-Portrieux.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Exigences nationales et européennes
  • Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/03/16 Moules (version consolidée du 24 Jan 2017)

    • Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/03/16 Moules - JORF n°0029 du 3 février 2017 texte n°38

    Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2017, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 03-16 « Moules », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Breizh Filière Mer (BFM), Terre-Plein-du-Port, 22410 Saint-Quay-Portrieux.

    (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

    CDC en vigueur

     

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/12 Moules (version consolidée du 03 Mar 2016)

    • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/12 Moules - JORF n°0053 du 3 mars 2016 texte n°148

    L'association « Breizh Filière Mer (BFM) » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-12 « Moules ».

    En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-12 « Moules » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
    Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 04-12 « Moules » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :


    sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
    - INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou


    sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0412.pdf


    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-12 « Moules » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

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  • (version consolidée du 01 Jan 1970)

    • Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

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