Arrêté du 28 octobre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/06/13 Noix de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées - JORF n°0260 du 7 novembre 2021 Texte n°48

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/13 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) - JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°5

L'organisme de défense et de gestion Breizh Filière Mer a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA0613-NoixCoqStJsurgelées.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/13/10 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) - JORF n°0046 du 23 février 2013 page 3132

Le groupement Breizh Filière Mer (BFM) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 13/10 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 13/10 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 13/10 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, site de Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou
sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR1310.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR. n° 13/10 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.