Arrêté du 30 octobre 1996 portant homologation d'un cahier des charges de label et portant agrément d'un organisme certificateur - J.O n° 262 du 9 novembre 1996 page 16422

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 30 octobre 1996 :
Est homologué, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, le cahier des charges du label agricole no 10-87 pêches et nectarines >>, détenu par l'Association de promotion des fruits et légumes sous label de la Drôme et des cantons limitrophes (chambre d'agriculture), avenue de Romans, 26000 Valence.

Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.

Le cahier des charges de ce label peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

Est agréé, pour une période probatoire d'un an, l'organisme certificateur ULASE (no LA 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants : pêches, nectarines.

Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.

La certification du cahier des charges du label n°10-87 pêches et nectarines >> est assurée par ULASE ;

Est abrogé l'arrêté du 6 août 1987 portant homologation du label no 10-87 pêches et nectarines >>, détenu par l'Association pour la promotion des fruits et légumes sous label de la Drôme et des cantons limitrophes.

CDC en vigueur