Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/06/21 Pommes de terre de consommation pour frites - JORF n°0074 du 29 mars 2022 Texte n°23

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/08/20 Pommes de terre de consommation pour frites - JORF n°0180 du 5 août 2021 Texte n°123

L'association PAQ, groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité, a déposé, en application de l'article L. 641- 3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 08/20 « Pommes de terre de consommation pour frites ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 08/20 « Pommes de terre de consommation pour frites » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 08/20 « Pommes de terre de consommation pour frites » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou

Sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0820.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 08/20 « Pommes de terre de consommation pour frites » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.