Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles - JORF n°0152 du 2 juillet 2022 Texte n°27

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair, viandes de volaille et préparations de viande de volaille, et les conditions de production communes relatives à la production en label rouge produits à base de viande de volaille fermière de chair - B.O. n°15 du 11 avril 2019

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge n°LA/08/82 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ; n°LA/55/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA 22/92 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/23/92 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n° LA/06/93 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; n°LA/11/01 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/03/04 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/04/04 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0211 du 9 septembre 2017 texte n°22

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 04-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé » ; LA n° 03-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » ; LA n° 11-01 « Poulet noir cou nu fermier, entier et découpes » ; LA n° 06-93 « Pintade fermière » ; LA n° 23-92 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » ; LA n° 22-92 « Poulet blanc fermier (91 jours) » ; LA n° 55-88 « Chapon fermier » ; LA n° 08-82 « Dinde fermière de Noël ». - JORF n°0226 du 30 septembre 2009 page 15881 texte n° 117

L'organisme de défense et de gestion Les Fermiers du Bocage a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 04-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé » ;
LA n° 03-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » ;
LA n° 11-01 « Poulet noir cou nu fermier, entier et découpes » ;
LA n° 06-93 « Pintade fermière » ;
LA n° 23-92 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » ;
LA n° 22-92 « Poulet blanc fermier (91 jours) » ;
LA n° 55-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 08-82 « Dinde fermière de Noël ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6 rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 04-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0404-PouletBlanc FermierEleveEnPleinAir.pdf.
LA n° 03-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0304-PouletBlanc FermierEleveEnPleinAir.pdf.
LA n° 11-01 « Poulet noir cou nu fermier, entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1101-PouletNoir FermierEleveEnPleinAir.pdf.
LA n° 06-93 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0693-Pintade FermiereEleveeEnPleinAir.pdf.
LA n° 23-92 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2392-PouletJaune FermierEleveEnPleinAir.pdf.
LA n° 22-92 « Poulet blanc fermier (91 jours) » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2292-PouletBlanc FermierEleveEnPleinAir.pdf.
LA n° 55-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5588-ChaponBlanc FermierEleveEnPleinAir.pdf.
LA n° 08-82 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0882-DindeFermiereEleveeEnPleineAirARotir.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel,14000 Caen.