Arrêté du 24 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/14/97 Raviole - JORF n°0073 du 26 mars 2025 Texte n°35

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/14/97 Raviole - JORF n°0272 du 17 novembre 2024 Texte n°60

L'organisme de défense et de gestion « Association de défense pour la véritable Raviole du Dauphiné » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du label rouge n° LA 14/97 « Raviole ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 « Raviole » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 14/97 « Raviole » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA1497Raviole-2024.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 14/97 « Raviole » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'association du label rouge LA/14/97 Raviole à l'indication géographique protégée Raviole du Dauphiné - JORF n°0012 du 15 janvier 2014 page 699 texte n°40

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/14/97 Raviole - JORF n°0012 du 15 janvier 2013 page 1003 texte n°83

L'organisme de défense et de gestion « Association de défense pour la véritable raviole du Dauphiné » a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA 14/97 « Raviole ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA 14/97 « Raviole » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA14/97 « Raviole » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, site de Valence, ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA1497.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA 14/97« Raviole » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Valence, ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.