Poissons mollusques

Rillettes de saumon (LA/07/16)

Label Rouge
Poisson
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Informations techniques

Arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/07/16 Rillettes de saumon - JORF n°0052 du 2 mars 2017 texte n°48

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 février 2017, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 07-16 « Rillettes de saumon », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Exigences nationales et européennes
  • Arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/07/16 Rillettes de saumon (version consolidée du 21 Feb 2017)

    • Arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/07/16 Rillettes de saumon - JORF n°0052 du 2 mars 2017 texte n°48

    Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 février 2017, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 07-16 « Rillettes de saumon », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.

    (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

    CDC en vigueur
     

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/08/15 Rillettes de saumon (version consolidée du 10 Nov 2016)

    • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/08/15 Rillettes de saumon - JORF n°0262 du 10 novembre 2016 texte n°107

    Le groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 08-15 « Rillettes de saumon ».

    En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 08-15 « Rillettes de saumon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

    Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 08-15 « Rillettes de saumon » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :


    sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
    - INAO, 6, Fresnel, 14000 Caen ;


    ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-RillettesSaumon-poPNO.pdf


    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 08-15 « Rillettes de saumon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, Fresnel, 14000 Caen.

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  • (version consolidée du 01 Jan 1970)

    • Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Organisme de défense et de gestion (ODG)

Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ)
4, Rue Chauveau-La-Garde
75364 PARIS Cedex 08
C.S. n°278-08
N°SIRET : 32429516100057
Contact : LEGOFF Delphine
Tél. : 01 53 23 04 10

Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit

INAO Caen
6 boulevard Général Vanier
14053 CAEN CEDEX 4
CS 65321
N°SIRET : 13000270200095
Tél. : 02 31 95 20 20
Fax : 02 31 43 53 01

Organismes de contrôle (OC)

CERTIPAQ
Siège
84 boulevard Montparnasse
75015 PARIS
N°SIRET : 41226101800094
Contact : Gaël du CHELAS
Tél. : 01 45 30 92 92
Fax : 01 45 30 93 00
CERTIPAQ
2, rue de Rome
67300 SCHILTIGHEIM
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 03 88 19 16 79
Fax : 03 88 19 55 29
CERTIPAQ
Maison de l'agriculture
52, avenue des Iles
74994 ANNECY CEDEX 2
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 04 50 88 18 78
Fax : 04 50 88 18 78
CERTIPAQ
56, rue Salengro
85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Contact : Loïk GALLOIS
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75 Bd Lamartine
72000 LE MANS
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84230 CHATEAUNEUF DU PAPE
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 04 90 22 78 12
Fax : 04 90 22 78 27
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ZI le Brézet-Est
10 rue des Frères Lumière
63100 CLERMONT-FERRAND
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